L'essentiel : non, rien n'oblige une collectivité à passer par l'UGAP. Le recours à une centrale d'achat relève du libre choix de l'acheteur. En dessous de 60 000 € HT de besoin (seuil en vigueur depuis le 1er avril 2026), vous pouvez acheter en gré à gré chez le fournisseur de votre choix, sans publicité ni mise en concurrence. Au-delà, il faut une procédure, ou une centrale d'achat qui l'a faite pour vous.
« On passe tout par l'UGAP. » La phrase revient dans beaucoup de mairies et d'établissements, souvent présentée comme une obligation. Vous avez trouvé le produit exact chez un fournisseur en ligne, moins cher ou mieux adapté, et on vous répond que ce n'est pas possible ? Voici ce que dit réellement la réglementation, seuil par seuil.
L'UGAP est-elle obligatoire ?
Non. L'UGAP est une centrale d'achat, pas un passage obligé. La réponse ministérielle est explicite : le recours à l'UGAP relève du libre choix de l'acheteur. Aucun texte n'impose à une commune, une école ou un hôpital de s'y approvisionner.
Ce que fait une centrale d'achat, c'est autre chose : quand vous achetez par son intermédiaire, vous êtes réputé avoir respecté vos obligations de publicité et de mise en concurrence, puisque la centrale les a remplies pour vous (articles L2113-2 et L2113-4 du code de la commande publique). C'est une sécurité juridique, pas une obligation. La question n'est donc pas « a-t-on le droit d'acheter ailleurs ? » mais « quelle procédure s'applique à mon achat ? ».
Ce que dit la réglementation, seuil par seuil
En dessous de 60 000 € HT de besoin estimé, vous pouvez conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables : c'est l'achat de gré à gré (article R2122-8 du code de la commande publique). Un devis, un bon de commande, une facture. Attention au chiffre : le seuil était de 40 000 € HT jusqu'au 31 mars 2026, et beaucoup de sites l'affichent encore ; il est passé à 60 000 € HT pour les fournitures et services au 1er avril 2026.
Trois obligations de bon sens subsistent, écrites dans le même article : choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics, et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur quand plusieurs offres existent.
Entre 60 000 € HT et les seuils européens, il faut une procédure adaptée (MAPA) : une mise en concurrence dont vous définissez les modalités, proportionnées à l'achat.
Au-delà des seuils européens, c'est la procédure formalisée. C'est là que la centrale d'achat prend tout son intérêt : elle vous évite l'appel d'offres.
Autrement dit : pour l'immense majorité des achats courants d'une mairie ou d'une école (fournitures, matériel, logiciels, mobilier), vous êtes sous le seuil, et le fournisseur se choisit librement.
UGAP ou achat direct : comment choisir
L'UGAP a de vrais atouts : zéro procédure à monter, une sécurité juridique totale, un interlocuteur unique pour des marchés complexes ou volumineux. Pour un gros équipement structurant, elle se justifie pleinement.
L'achat direct a les siens : le produit exact que vous avez choisi (et pas la référence du catalogue qui s'en approche), la possibilité de comparer les prix, un fournisseur joignable, et souvent des délais plus courts. Sous le seuil de gré à gré, il n'y a aucune procédure à monter non plus.
Notre expérience de fournisseur le confirme : plus de 800 écoles et leurs mairies ont acheté notre logiciel en direct, avec un devis et un bon de commande, sans qu'aucune ne passe par une centrale d'achat. Pour un achat de quelques dizaines ou centaines d'euros, monter un dossier centrale d'achat n'aurait eu aucun sens. Le bon réflexe n'est pas idéologique, il est économique : comparez, à produit égal, le prix UGAP et le prix direct, et gardez la trace de la comparaison. C'est exactement la « bonne utilisation des deniers publics » que demande le code.
Acheter en direct, mode d'emploi
Le circuit est celui de tout achat public : un devis au nom de la structure, un bon de commande signé par l'ordonnateur, la livraison, une facture déposée sur Chorus Pro, et le paiement par virement dans le délai réglementaire de 30 jours. Le détail étape par étape est dans notre guide du mandat administratif.
La seule vraie condition pratique : que le fournisseur accepte ce circuit, c'est-à-dire le paiement par mandat administratif après service fait. C'est précisément ce que recense cet annuaire : des boutiques en ligne françaises qui l'acceptent, avec leurs conditions vérifiées à la source (acompte, minimum de commande, dépôt Chorus Pro, délais). Parcourez les catégories depuis l'accueil, du matériel informatique au mobilier, ou cherchez directement un produit dans la barre de recherche.
Vos questions sur l'UGAP et l'achat direct
Une mairie peut-elle acheter chez n'importe quel commerçant ? Oui, dans le cadre des seuils : en dessous de 60 000 € HT de besoin, le choix du fournisseur est libre, en France ou ailleurs dans l'Union européenne. La contrainte pratique est ailleurs : le commerçant doit accepter le bon de commande administratif et le paiement après service fait.
Faut-il obligatoirement trois devis ? Aucun texte national ne l'impose en dessous du seuil de gré à gré. C'est souvent une règle interne de la collectivité, et une bonne pratique pour documenter la comparaison, mais ce n'est pas une obligation réglementaire.
L'UGAP est-elle moins chère ? Ça dépend des produits et des volumes. Les prix UGAP sont négociés sur de gros marchés, mais un fournisseur direct peut être mieux placé sur une référence précise. La seule réponse sérieuse est la comparaison à devis égal.
Les achats répétés chez le même fournisseur s'additionnent-ils ? Oui, le seuil s'apprécie sur la valeur totale du besoin, pas commande par commande. Fractionner artificiellement un achat pour rester sous le seuil est une irrégularité. Et le code demande de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur quand d'autres offres existent.
Sources : Article R2122-8 du code de la commande publique · Article L2113-2 et article L2113-4 du code de la commande publique · Question écrite au Sénat, commandes d'une collectivité auprès de l'UGAP · achatpublic.info, recours à l'UGAP sans obligation de publicité ni mise en concurrence